ARTICLE 1 – COORDONNÉES
Le site internet www.mezaelle.com (ci-après le « Site ») est édité par la société société LEMURA SA – CP 22, 1618 Châtel- Saint-Denis – Suisse enregistré au CHE de Châtel-Saint-Denis sous le numéro 252 972 779 (ci-après le « le Prestataire »),adresse e-mail : contact@mezaelle.com
ARTICLE 2 – SITE INTERNET
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site www.mezaelle.com est hébergé par : O2switch
Adresse postale :222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
Le Site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur du Site.
Conformément à la législation européenne sur la protection des données (RGPD 2018) et à la loi fédérale Suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (ancienne loi de 1992), le Prestataire a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet ou directement sur le bandeau prévu à cet effet.
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Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.
ARTICLE 5 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées avoir été acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
ARTICLE 6 – LITIGES
Les présentes mentions légales sont régies et soumises aux dispositions française et/ou européenne et au droit suisse le cas échéant, et notamment aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (ancienne loi de 1992) et aux loi et règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le siège social du Prestataire en fonction du lieux d’établissement de l’Utilisateur et/ou du Client du Site.
ARTICLE 7 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES
Conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur la protection de données (LPD) du 25 septembre 2020 et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
• Par courrier aux adresse visées à l’article 1 des présentes en fonction du lieu d’établissement de l’Utilisateur/Client;
• Par courriel à l’adresse suivante : contact@mezaelle.com
Pour tout Utilisateur/Client ressortissant français il sera possible de saisir l’INPI afin de faire une demande et faire respecter ses droits à la protection de ses données à caractère personnel. Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.