Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à la formation en ligne aussi appelée formation ouverte à distance REIKI SHAMBALLA proposées par le Prestataire.

Chaque passation de commande par l’intermédiaire du site mezaelle.com édité par le Prestataire, implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV.

Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur les présentes CGV. Le client s’engage à respecter les présentes CGV et si le client est une personne morale, à les faire respecter par l’ensemble de ses représentants et/ou par ses salariés.

Pour la SUISSE uniquement, INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES aux clients de JESKA ACADEMIE :

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions et de toutes les informations pertinentes listées à l’article 3, alinéa 1, let. S, de la Loi fédérale contre la Concurrence Déloyale (LCD).

Le Prestataire, pour ce qui concerne la formations ouverte et à distance REIKI s’engage à remettre les documents suivants :

• Une attestation de début de formation lors du 1er accès (équivalent au bon de commande de la formation permettant la délivrance des codes sécurisés et modalités d’accès)

• Une attestation de suivi de la formation, et de niveau de réussite au parcours formation ainsi qu’à l’éventuel quizz de fin de formation

• Un programme détaillé de la formation avec une synthèse des différents modules.

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat, le Bénéficiaire peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions du Code de commerce concernant les contrats conclus à distance et hors établissement.

En cas de demande dans les délais, le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement jugé adéquat par le Prestataire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception par le Prestataire de la demande de rétractation.

Le prix de la formation est celui affiché au moment de la passation de commande. Il comprend les frais de formation et l’accès à la plateforme en ligne, aux vidéos, documents et ressources numériques pendant une durée illimitée.

Compte-tenu du délai de rétractation pour un achat en ligne de 14 jours, si le client souhaite accéder directement à ses modules, il renoncera expressément à son droit de rétractation et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.

Les règlements sont traités par la ou les plateformes de paiement en ligne sécurisé STRIPE, Paypal, et accessible par carte bancaire, ou par la plateforme de paiement Gocardless.

Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande. Le Prestataire s’autorise à refuser ce mode de règlement sans avoir à en expliquer la raison.

Pour un paiement par virement, les accès seront fournis uniquement après réception des fonds sur le compte et aucune attestation de virement ne pourra être prise en compte.

Si le client était amené à régler pour le compte de personne(s) tierce(s), il devra nous transmettre une liste complète avec les noms, prénoms, emails et les différentes formations choisies afin des accès à la plateforme lui(leurs) soit individuellement transmis.

Tous les prix sont indiqués TTC et le prix HT varie selon le taux de TVA en vigueur en fonction du lieu d’achat et de la qualité du preneur.

 Article 5: Accès au service en ligne et Obligation de moyen

La formation est accessible par le biais d’une plateforme mise à disposition du Client par le Prestataire.

Concernant la plateforme, le Client y a accès par le biais d’un identifiant et mot de passe qu’il lui aura été fourni à cet effet. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est exclusivement responsable de la confidentialité de son identifiant / mot de passe, celui-ci ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire en cas de piratage ou perte découlant d’une utilisation non autorisée de la plateforme ou d’usage frauduleux de ses codes d’accès.

L’accès à la plateforme est individuel, en conséquence il n’est disponible et valable que pour une seule personne. Dans l’éventualité où la plateforme serait utilisée par plusieurs personnes, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès du Client ou de facturer des frais complémentaires ; le Client ne pouvant solliciter aucune indemnisation ou remboursement de ce chef. Toutes les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises à titre d’indemnisation.

La formation est dispensée aux clients sous forme de modules de formations en ligne par le biais d’une plateforme d’e-learning qui est mise à disposition du client, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions prévues dans les présentes CGV.

Le stagiaire est informé que cette formation sera dispensée à distance et par conséquent il devra bénéficier de l’accès à un poste informatique équipé d’une connexion à Internet haut débit (type ADSL), d’un accès audio et d’un clavier. Même si les modules sont accessibles sur les accès mobiles type smartphone, l’ergonomie la plus adapté reste l’ordinateur personnel, le poste de travail ou tablette numérique.

Il lui appartient de vérifier ces prérequis techniques d’accès. Il est possible de nous transmettre par email à support@mezaelle.com une demande pour s’assurer de la compatibilité du matériel du stagiaire.

Celui-ci est responsable de la protection de son poste informatique, accès, sécurité, antivirus. Compte-tenu de cela, le Prestataire ne pourrait pas être tenu pour responsable d’éventuels dommages (attaque de virus, pertes de données etc…) survenant pendant l’apprentissage.

L’accès à la plateforme d’e-learning est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du Prestataire.

Les modules de formation sont hébergés chez une société tierce spécialisée dans ce domaine. Le Prestataire n’a pas d’accès à la maintenance de cette plateforme.

De plus, l’impossibilité d’accéder à la formation pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problèmes d’accès au site, une assistance technique est disponible à support@mezaelle.com du lundi au vendredi de 9h à 17h.

L’ensemble du contenu des formations est proposé par Mme Martine Rafaï, en tant qu’auteur, formateur et représentant la société JESKA ACADEMIE, société à l’origine de la formation. Les formations sont régulièrement mises à jour pour fournir une information d’actualité. Le Prestataire ne pourrait donc être tenu responsable si des erreurs apparaissaient dans les formations. 

L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de la prestation constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le stagiaire et le client s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit du Prestataire. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique. Tout partage ou divulgation d’information autre qu’au stagiaire formé, sans l’accord écrit du Prestataire, expose le client à d’éventuelles poursuites.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée par le biais du présent contrat.

Le Bénéficiaire reconnaît expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier dont le Prestataire peut solliciter l’indemnisation.

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…).

Le Client reconnait et accepte l’accompagnement du Prestataire, notamment en matière de réponses à ses questions par le biais des espaces de communication au travers de chat ou de live vidéo.

En tout état de cause le Client ne pourra pas engager la responsabilité du Prestataire en cas de réponse tardive ni obtenir un quelconque remboursement.

Le Prestataire a créé une page Facebook et est présent sur les réseaux sociaux permettant aux Clients d’échanger entre eux et avec les intervenants au sujet des formations et des éventuelles problématiques qu’ils pourraient rencontrer.

Le client s’interdit de commettre des fautes ou de publier du contenu, commentaires, photos, vidéos dénigrantes, racistes, discriminatoires insultantes ou portant atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire.

A défaut, le Client reconnait et accepte que le Prestataire puisse retirer, à sa libre discrétion et appréciation, ses publications, commentaires, photos, vidéos et exclure le Client du Groupe Facebook sans information ou avis préalable ainsi que de tous les espaces de communication. Le Client ne pourra obtenir aucun remboursement ou indemnité de ce chef.

Conformément au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. Le client dispose également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur les droits en rapport avec les données personnelles). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse support@mezaelle.com.

Les informations qui sont demandées au client ou stagiaire sont nécessaires au traitement de sa commande. A défaut d’opposition expresse de sa part, le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur.

Pour KUMARA DISTRIBUTION (client en France et Union Européenne), les présentes CGV sont régies par le droit français. Si une contestation ou un litige n’a pu être réglé à l’amiable, le tribunal de Nice sera saisi du litige. En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel dont la résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, bénéficie de droits le protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans son pays de résidence.

Pour JESKA ACADEMIE (achat en Suisse et USA), les présentes CGV sont régies par le droit fédéral Suisse.

Pour tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existante ne relevant pas de la compétence exclusive des juridictions de la ville de Lausanne, une action pourra être intentée dans le pays de l’Union européenne dans lequel réside le Client concerné.

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle le Client peut accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si le Client est un professionnel, le for est à Lausanne. Dans ce cas, la compétence exclusive est attribuée expressément aux tribunaux de Lausanne.

Si le Client est un consommateur ou non professionnel, l’application du droit suisse est sans préjudice de l’application des dispositions impératives de droit de la consommation du pays dans lequel le consommateur ou non-professionnel est domicilié